Fibrenoire Inc. vous souhaite la bienvenue sur son Site Web. Vous êtes invité à lire attentivement les présentes modalités d’utilisation (les « Modalités d’utilisation ») avant de parcourir notre Site Web. En naviguant sur le Site de Fibrenoire, vous reconnaissez et acceptez toutes les Modalités d’utilisation énoncées à la Politique de vie privée (ci-après la « Politique »).

Les présentes Modalités d’utilisation ainsi que la Politique créent des obligations juridiques vous liant à Fibrenoire (« Entente »). Cette Entente est en vigueur pour une durée indéterminée et débute dès l’instant où vous accédez à notre Site Web. Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, les présentes Modalités d’utilisation la Politique.

Si vous n’êtes pas en accord avec ces Modalités d’utilisation et avec la Politique, vous êtes prié de ne pas naviguer sur le Site de Fibrenoire ni de consulter son contenu. Il vous incombe de relire régulièrement les présentes Modalités d’utilisation et la Politique.

 

Remarques générales

Si vous êtes client de l’un de nos services, vous pouvez notamment accéder en ligne au portail. Vous êtes en tout temps responsable de vos noms d’utilisateurs, de vos mots de passe et de toutes les transactions effectuées dans le portail.

Nous n’offrons aucune garantie quant au maintien du présent site de Fibrenoire et de ses Services. Nous nous réservons le droit de les interrompre à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis. Nous n’assumons aucune responsabilité pour ce qui est des préjudices ou des inconvénients que pourrait causer la fermeture ou l’interruption du présent Site de Fibrenoire ou de ses Fonctionnalités.

 

Utilisation du Site

Vous pouvez afficher le présent Site de Fibrenoire.

Sans limiter la portée de ce qui précède, il vous est expressément interdit de : (a) créer un Site co-marqué du Site de Fibrenoire ou reproduire en partie ou en totalité le Site de Fibrenoire, (b) concéder une licence ou revendre toute donnée obtenue du Site de Fibrenoire, (c) utiliser ou permettre à une tierce partie d’utiliser toute donnée obtenue du Site de Fibrenoire, (d) utiliser toute donnée obtenue afin de fournir, soi-même ou via une tierce partie, un service ou un produit non autorisé pas les présentes Modalités d’utilisation, ou (e) désassembler, décompiler, faire du reverse engineering, modifier ou autrement modifier toute donnée obtenue sans notre approbation, telle approbation pouvant être refusée à notre entière discrétion.

 

Marques de commerce et droits d’auteur

Tout le contenu du présent Site, y compris, notamment, les textes, dessins, graphiques, interfaces, ou le code et le choix du contenu et sa disposition (le « Contenu »), nous appartient ou appartient au titulaire identifié, et est protégé par les lois sur le droit d’auteur. Il est strictement interdit de le copier, le reproduire, le publier, le rediffuser, le transmettre ou l’utiliser d’une quelconque manière sans notre consentement écrit préalable.

De plus, toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, et tous les noms commerciaux (collectivement les « Marques ») contenus sur les présents Site nous appartiennent, ou appartiennent au titulaire respectif qui nous a valablement consenti le droit et l’autorisation de les utiliser.

 

Communications

Si vous nous faites parvenir des courriels ou des messages, si vous nous proposez des idées, faites des suggestions, présentez des concepts ou soumettez d’autres messages à l’aide du Site de Fibrenoire, vous nous cédez du fait même tous vos droits sur ceux-ci et renoncez à tous les droits moraux qui s’y rattachent pour la durée du droit, à perpétuité, de manière irrévocable, partout dans le monde. Par conséquent, vous nous donnez le droit de les publier, sous quelque forme que ce soit, y compris, notamment, à des fins de promotion et de publicité.

 

Liens avec d’autres sites

Nous voulons offrir à nos visiteurs une valeur accrue. Par conséquent, nous pourrions vous offrir des liens vers d’autres Site Internet qui sont détenus et exploités par des tiers. Comme il s’agit de tiers, et que nous n’avons aucune affiliation avec ceux-ci, nous préférons vous aviser que nous n’avons aucun contrôle sur ces Site reliés, incluant en matière de collecte de données et de protection de la vie privée, lesquelles sont distinctes et indépendantes des nôtres. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables et nous n’offrons aucune garantie quelle qu’elle soit quant à l’exactitude, à l’actualité et à l’intégralité des informations contenues dans ces Site Web.

L’inclusion de liens sur nos Site ne doit pas laisser entendre que nous commanditons des marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, dessins, logos, symboles ou autres éléments protégés par droit d’auteur affichés sur ces sites ou accessibles par l’entremise de ces sites, que nous les approuvons, y sommes affiliés ou associés ou que nous sommes légalement autorisés à en faire usage.

Toutefois, nous vous invitons à nous faire part de tout commentaire que vous pourriez avoir au sujet des liens qui se trouvent sur nos Site en vous adressant à notre Service à la clientèle de Fibrenoire par courriel à info@fibrenoire.ca.

 

Confidentialité

Les renseignements que nous pouvons recueillir sur vous à l’occasion ou en lien avec l’utilisation de notre Site ou de nos Fonctionnalités sont régis par les présentes Modalités et par la Politique.

 

Exonération / limite de responsabilité

Bien que nous fassions ce qui est commercialement raisonnable pour tenir à jour et exactes les informations figurant sur le présent Site, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’intégralité du Contenu du présent Site ou Fonctionnalités, ni du contenu de tout autre site Web ou site externe.

Le présent Site de Fibrenoire, les Fonctionnalités et son Contenu, les informations, les services et les produits qui y sont énumérés ou accessibles, y compris, notamment, les textes, les graphiques et les liens, sont fournis « tels quels », assortis d’aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. Dans les limites permises par les lois en vigueur, nous nous exonérons de toutes les garanties, expresses ou tacites, y compris, notamment, les garanties tacites de qualité et d’aptitude du bien à son usage, de non-contrefaçon et d’absence de virus informatique, et les garanties s’inférant des pratiques commerciales établies ou des modalités d’exécution. Nous ne déclarons pas ni nous ne garantissons que les fonctions contenues sur ce Site ou les Fonctionnalités seront toujours en vigueur ou exemptes d’erreur, de vice ou de défaut. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons de déclaration quant à l’utilisation des éléments du présent Site et des Fonctionnalités.

Quoi qu’il en soit, nous ne saurions être tenus responsables des dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux ou punitifs ni des pertes monétaires, même si nous avons été auparavant informés de la possibilité qu’ils puissent être exigés, dans le cadre d’un recours en responsabilité contractuelle, extracontractuelle ou civile, ou de toute autre théorie du droit issu ou relatif à l’utilisation, à l’incapacité d’utiliser ou à l’exécution de services ou de produits offerts et d’informations ou de messages figurant sur le présent Site ou Fonctionnalités. La présente clause de limitation de responsabilité s’applique malgré l’échec de tout recours limité ouvert en droit.

 

Droit applicable

Les présentes Modalités d’utilisation sont régies par le droit applicable dans la province de Québec, et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Modalités d’utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes Modalités d’utilisation, qui demeureront en vigueur.

Si vous subissez un quelconque préjudice ou que vous êtes en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes Modalités d’utilisation, votre seul recours est de quitter le présent Site Web.

Les présentes Modalités d’utilisation et tous les autres avis légaux affichés sur le Site Web constituent toute l’Entente existant entre nous en ce qui concerne l’utilisation du présent Site Web et de son Contenu.